Date d’entrée en vigueur : 24 juin 2025

La présente politique de confidentialité décrit de manière claire et transparente les engagements de KOMRAD en matière de traitement des données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et plus largement à l’ensemble de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Elle s’applique à tous les traitements de données réalisés dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Komrad, que ce soit via son application mobile ou son site web komrad.app.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société :

KOMRAD, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 940 883 838
Siège social : 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
📧 Contact : contact@komrad.app

En tant que responsable de traitement, KOMRAD détermine les finalités et les moyens des traitements effectués.

2. Données collectées

KOMRAD s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de ses services, dans le respect du principe de minimisation des données.

Les données suivantes peuvent être collectées :

a) Données d’identification

Lors de l’inscription ou de l’utilisation des services, l’utilisateur peut fournir :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance

Ces informations sont nécessaires à la création du compte, à la gestion des relations utilisateurs, et à certaines fonctionnalités sociales.

b) Données d’authentification via services tiers

Si l’utilisateur choisit de s’inscrire ou de se connecter via un service tiers (Google, Apple), KOMRAD traite les données transmises par ce service (identifiants techniques, nom, email), uniquement dans le cadre de l’authentification.

c) Données liées aux événements et à l’usage

Komrad recueille des données issues de l’activité de l’utilisateur :

• Événements créés ou rejoints (titre, lieu, date, heure, description, statut)
• Invitations envoyées ou reçues et réponses associées
• Commentaires ou statuts publiés dans le cadre d’un événement
• Interactions dans la limite des fonctionnalités proposées (par exemple : ping)

d) Données techniques

Dans le cadre du fonctionnement de l’application, certaines données sont collectées automatiquement :

• Informations sur l’appareil (modèle, système d’exploitation, langue)
• Adresse IP (à des fins de sécurité)
• Logs techniques, rapports d’erreur, données de performance

e) Données analytiques pseudonymisées

Des données statistiques et agrégées peuvent être générées à partir des usages (clics, fréquence, durée de session) à des fins d’amélioration produit. Elles ne permettent pas d’identifier directement l’utilisateur.

f) Données de localisation (fonctionnalité à venir)

Sous réserve de consentement explicite, Komrad pourra accéder à une localisation approximative (via les paramètres système de l’appareil) dans le but de proposer des événements publics à proximité. Aucune géolocalisation précise ou en temps réel n’est effectuée sans autorisation. La localisation ne sera jamais utilisée à des fins de ciblage publicitaire.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir un accès sécurisé aux services proposés par Komrad
• Permettre la création, la gestion et la participation à des événements
• Faciliter les interactions sociales dans le cadre des fonctionnalités disponibles
• Personnaliser l’expérience utilisateur, y compris via la suggestion d’événements pertinents
• Garantir le bon fonctionnement technique, la maintenance et la sécurité des services
• Assurer le support utilisateur, traiter les signalements et prévenir les usages abusifs
• Améliorer les fonctionnalités à travers l’analyse statistique pseudonymisée des usages
• Respecter les obligations légales applicables

En aucun cas les données ne sont utilisées à des fins de profilage commercial, de revente ou de diffusion à des tiers non autorisés.

4. Bases légales des traitements

Les traitements mis en œuvre par Komrad reposent sur les fondements suivants :

• Exécution contractuelle : pour la création du compte, l’accès à l’application, et l’utilisation des fonctionnalités liées aux événements
• Intérêt légitime : pour l’amélioration continue du service, l’analyse d’usage, la détection d’anomalies techniques, ou la sécurité
• Consentement explicite : pour certaines fonctionnalités optionnelles telles que la localisation ou l’inscription via services tiers

L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Destinataires des données

L’accès aux données est strictement limité :

• Aux équipes internes habilitées de Komrad, dans le cadre de leurs missions (développement, support, sécurité)
• À des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, pour des prestations d’hébergement, d’analytics, de monitoring ou d’authentification

Tous les sous-traitants sont sélectionnés avec rigueur, liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD, et tenus à une stricte obligation de confidentialité. Aucune donnée n’est transmise à des partenaires commerciaux ou publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, Komrad s’assure que :

• Le pays de destination bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ; ou
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne)

Komrad ne procède à aucun transfert de données sans encadrement juridique préalable.

7. Sécurité des données

Komrad met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• Authentification sécurisée des utilisateurs
• Chiffrement des communications (HTTPS)
• Journalisation des accès aux données
• Surveillance des erreurs applicatives (monitoring)
• Procédures de limitation des accès internes
• Politique de sauvegarde et de restauration

En cas de violation de données personnelles, Komrad s’engage à respecter ses obligations légales, notamment en informant la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités, puis supprimées ou anonymisées. Les durées de conservation sont les suivantes :

• Compte utilisateur : tant que le compte est actif, puis archivage sécurisé pendant 3 ans à compter de la suppression
• Données techniques (logs) : 12 mois maximum
• Statistiques anonymisées : durée illimitée, sous réserve d’impossibilité d’identification

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte ou exercer ses droits conformément à l’article 9.

9. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que des données sont traitées, et en recevoir copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : obtenir la suppression de ses données dans certains cas
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de certaines données
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime
• Droit à la portabilité : récupérer les données fournies dans un format structuré
• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans justification

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à : contact@komrad.app
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours, sauf cas complexe.

En cas de désaccord, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Mise à jour de la politique

La présente politique pourra faire l’objet de mises à jour régulières, notamment pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles des services.
Komrad informera les utilisateurs en cas de modification substantielle (via notification dans l’application ou sur le site).
La version en vigueur est consultable à tout moment à l’adresse : komrad.app/politique-de-confidentialite

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante :
📧 contact@komrad.app