Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 9 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Komrad, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 940 883 838 00010, dont le siège social est situé 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, permet l’accès et l’utilisation de son application mobile Komrad (ci-après « l’Application ») par les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).

Pour toute question, vous pouvez contacter Komrad à l’adresse suivante : contact@komrad.app

1. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. En créant un compte ou en naviguant sur l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

2. Description du service

Komrad est une application mobile gratuite conçue pour faciliter l’organisation d’événements entre amis, l’envoi d’invitations, et le maintien du lien social par des interactions ponctuelles entre utilisateurs. Elle permet notamment à ses utilisateurs de :

de créer et gérer des événements privés ;
d’inviter d’autres utilisateurs ou contacts externes à ces événements ;
d’envoyer des notifications ponctuelles appelées « pings » à leurs contacts ;
de visualiser les réponses de leurs invités.

L’Application ne contient ni flux algorithmique, ni contenu public, ni publicité. Elle est conçue comme un outil de coordination sociale entre amis.

3. Conditions d’accès au service

L’accès à l’Application nécessite :

un smartphone compatible (iOS ou Android) ;
une connexion Internet active ;
la création d’un compte via la fourniture d’informations personnelles minimales (cf. article 5).

L’Application est accessible sans condition d’âge. Toutefois, un contrôle technique peut être mis en œuvre pour restreindre l’accès à certaines fonctionnalités aux mineurs, dans le respect des obligations légales.

4. Création de compte

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, notamment :

prénom et nom ;
date de naissance ;
adresse e-mail et/ou numéro de téléphone valide.

Komrad se réserve le droit de supprimer ou suspendre tout compte comportant des informations manifestement erronées ou frauduleuses.

5. Traitement des données personnelles

Komrad collecte des données personnelles strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et font l’objet d’un encadrement détaillé dans la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse suivante : contact@komrad.app

6. Obligations des utilisateurs

Chaque Utilisateur s’engage à :

à utiliser l’Application dans le respect de sa finalité sociale, entre particuliers, sans usage abusif ou détourné.
ne pas détourner l’Application de sa finalité (organisation d’événements entre proches) ;
ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs, notamment via des comportements inappropriés ou des interactions non sollicitées.

Sont strictement interdits :

tout propos injurieux, discriminatoire, raciste, sexiste ou diffamatoire ;
toute tentative de harcèlement, de spam ou d’envoi massif de notifications non désirées ;
la création de faux comptes ou l’usurpation d’identité ;
tout comportement illégal au regard du droit français.

Komrad se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes obligations.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs de l’Application (textes, graphismes, logo, architecture, code source, etc.) sont la propriété exclusive de Komrad, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Responsabilité

Komrad met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service sécurisé et fonctionnel. Toutefois, l’Application est fournie « en l’état » sans garantie d’accessibilité ou d’absence de bugs.

Komrad ne saurait être tenue responsable :

des interruptions temporaires de service dues à la maintenance ou à des facteurs indépendants de sa volonté ;
des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation de l’Application ;
du comportement des Utilisateurs.

9. Modification des CGU

Komrad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié. L’utilisation continue de l’Application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.