Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 24 juin 2025

La présente politique de confidentialité explique comment KOMRAD collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et à l’ensemble des réglementations applicables.

Cette politique s’applique à tous les traitements de données effectués dans le cadre de l’utilisation de nos services, que ce soit via l’application mobile Komrad ou notre site web komrad.app.

Chez Komrad, nous avons une approche responsable des données :

Nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire
Nous ne revendons aucune donnée à des tiers
Nous ne faisons pas de profilage commercial

Des fonctionnalités optionnelles, comme la localisation approximative pour vous aider à trouver des événements proche de vous, sont toujours soumises à votre consentement explicite.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société :

KOMRAD, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 940 883 838
Siège social : 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France
📧 Contact : contact@komrad.app

En tant que responsable du traitement, Komrad détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés dans le cadre de ses services.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus.
Komrad n’a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO) à ce jour, mais traite toutes les demandes avec le même niveau d’attention et de confidentialité.

2. Données collectées

Komrad ne collecte que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de l’application et à l’amélioration continue de ses services, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

Les données collectées peuvent inclure :

Données d’identification

Fournies directement par l’utilisateur lors de l’inscription ou de la configuration du compte :

– Nom et prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Date de naissance

Certaines de ces données sont obligatoires pour créer un compte ou accéder aux fonctionnalités sociales.

Données d’authentification via services tiers

Si vous vous connectez via un service tiers (ex. Google ou Apple), nous recevons les informations partagées par ce service :
– Identifiants techniques (ID utilisateur)
– Nom et adresse email (si disponibles)

Ces données ne sont utilisées que pour permettre la connexion sécurisée à l’application.

Données liées à l’activité dans l’application

– Événements créés ou rejoints (titre, lieu, date, description, statut)
– Réponses aux invitations (présence, absence, en attente)
– Ping envoyés ou reçus
– Commentaires ou statuts publiés dans un événement

Données techniques

Collectées automatiquement lors de l’utilisation de l’application :

– Informations sur l’appareil (modèle, OS, langue, version de l’app)

– Adresse IP (à des fins de sécurité)

– Logs techniques, erreurs, crash reports

Données analytiques pseudonymisées

Nous collectons des données d’usage sous forme anonymisée ou pseudonymisée afin de mieux comprendre :

– la fréquence d’utilisation,
– la navigation dans l’app,
– les fonctionnalités les plus utilisées.

Ces données ne permettent pas de vous identifier directement.

Données de localisation (fonctionnalité à venir)

Si vous donnez explicitement votre consentement, Komrad pourra accéder à une localisation approximative via les paramètres système de votre appareil.

– Cette donnée ne sera utilisée que pour vous suggérer des événements publics à proximité.

– Aucune géolocalisation précise ou en temps réel n’est activée sans votre accord.

– La localisation ne sera jamais utilisée à des fins publicitaires.

3. Finalités du traitement

Les données collectées par Komrad sont traitées uniquement dans les cas suivants :

🎯 Pour le bon fonctionnement de l’application

Créer et gérer le compte utilisateur
Authentifier l’utilisateur et sécuriser l’accès à son espace
Permettre la création, la gestion et la participation à des événements
Gérer les invitations, les réponses, les statuts, les interactions

🤝 Pour faciliter les interactions sociales

Afficher les événements pertinents en fonction des contacts
Permettre l’envoi de pings, de statuts ou de messages liés à un événement
Proposer des fonctionnalités sociales autour des événements

🛠 Pour améliorer l’expérience utilisateur

Comprendre comment l’application est utilisée (de façon anonymisée ou pseudonymisée)
Prioriser les développements en fonction des usages réels
Résoudre les bugs et améliorer la performance

🧾 Pour répondre à nos obligations légales

Assurer la sécurité et la conformité des traitements
Traiter les demandes d’exercice de droits
Gérer les signalements d’abus ou d’utilisation non conforme

En aucun cas les données ne sont utilisées à des fins de revente, de ciblage publicitaire ou de profilage commercial non justifié.

4. Traceurs

L’application Komrad n’utilise pas de cookies au sens classique du terme, mais certaines fonctionnalités techniques peuvent s’appuyer sur des traceurs ou technologies équivalentes, notamment via des services tiers comme Firebase.

Ces traceurs peuvent avoir pour finalité :

Le bon fonctionnement technique de l’application (authentification, sécurité)
La mesure de performance et d’usage de l’app (via des outils analytics)
Le diagnostic d’erreurs techniques ou de crashs

Komrad n’utilise aucun traceur à des fins de publicité ciblée.

Vous pouvez désactiver tout ou partie de ces traceurs via les paramètres de votre appareil ou en refusant certaines permissions (ex. suivi d’activité sur iOS). Certaines fonctionnalités peuvent cependant ne plus fonctionner de manière optimale en cas de désactivation.

En cas d’évolution future de notre politique de traçage, une information claire vous sera communiquée, et le recueil de votre consentement sera demandé si nécessaire.

5. Bases légales des traitements

Komrad traite vos données personnelles uniquement dans les cas prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et notamment sur les bases légales suivantes :

📱 Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

Nécessaire pour fournir les services liés à l’application :

Création et gestion du compte utilisateur
Authentification et accès aux fonctionnalités
Création, participation et gestion d’événements
Envoi de notifications liées à vos actions (ex : invitation, rappel)

⚙️ Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)

Utilisé dans le cadre du fonctionnement normal de l’app, tout en respectant vos droits et libertés :

Analyse des usages pour améliorer l’app
Détection des comportements abusifs ou frauduleux
Sécurité, performance, diagnostics techniques

✅ Consentement explicite (article 6.1.a RGPD)

Requis pour certaines fonctionnalités optionnelles :

Connexion via un service tiers (Google, Apple)
Accès à la localisation approximative (pour suggérer des événements)
Envoi de certaines notifications non essentielles (à venir)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de l’app ou en nous contactant. Ce retrait n’affecte pas la légalité des traitements déjà effectués.

6. Destinataires des données

Komrad limite strictement l’accès à vos données personnelles aux seules personnes ou entités ayant un besoin légitime dans le cadre du service.

Les données peuvent être accessibles :

🔒 À nos équipes internes

Seules les personnes habilitées (ex. développement, support, sécurité) peuvent accéder aux données dans le cadre de leurs missions, selon un principe de besoin d’en connaître.

🧰 À nos prestataires techniques (sous-traitants)

Komrad fait appel à des services tiers pour l’hébergement, l’analyse, l’authentification ou le monitoring. Ces prestataires agissent en notre nom, selon nos instructions, et ne peuvent en aucun cas utiliser vos données pour leur propre compte.

Cela inclut notamment :

Firebase (Google) pour l’authentification, l’envoi de notifications, l’hébergement de données et les statistiques anonymisées
D’autres outils techniques pour le monitoring d’erreurs ou l’envoi d’emails transactionnels

Tous les sous-traitants sont liés à Komrad par un contrat conforme au RGPD, et soumis à une stricte obligation de confidentialité.

🚫 Aucun partage non autorisé

Komrad ne transmet aucune donnée à des partenaires commerciaux, publicitaires, ou à des plateformes de tiers à des fins de ciblage, de revente ou de prospection.

7. Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Espace économique européen (EEE), notamment lorsque nous utilisons des services techniques situés en dehors de l’UE, comme Firebase (Google).

Dans ces cas, Komrad s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes juridiques conformes au RGPD, tels que :

Une décision d’adéquation de la Commission européenne (lorsque le pays concerné en bénéficie) ;
Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, intégrées aux contrats avec nos prestataires.

Nous ne procédons à aucun transfert sans avoir mis en place les garanties nécessaires pour protéger vos données.

À tout moment, vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations sur ces garanties ou sur la localisation de vos données.

8. Sécurité des données

Komrad met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer un niveau de sécurité approprié aux risques liés au traitement de vos données.

Ces mesures incluent notamment :

Authentification sécurisée des utilisateurs
Chiffrement des communications (HTTPS)
Journalisation des accès aux données
Surveillance des erreurs applicatives (monitoring)
Procédures de limitation des accès internes
Politique de sauvegarde et de restauration

Nos sous-traitants sont également tenus d’appliquer des standards de sécurité élevés.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Komrad s’engage à :

notifier la CNIL dans les délais requis,
vous informer dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.

9. Durées de conservation

Komrad conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

Données du compte utilisateur : conservées tant que le compte est actif, puis archivées de manière sécurisée pendant 3 ans après suppression du compte, à des fins de preuve ou de gestion des litiges.
Données techniques (logs, crash reports) : conservées pendant un maximum de 12 mois.
Statistiques d’usage anonymisées : conservées de manière illimitée, dès lors qu’il est impossible de vous ré-identifier.
Localisation (si activée) : utilisée en temps réel uniquement et non conservée au-delà de la session.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données ou de votre compte via les paramètres de l’app ou par email.

Une fois supprimées, vos données sont soit définitivement effacées, soit anonymisées de manière irréversible.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

📄 Droit d’accès
Vous pouvez demander la confirmation que nous traitons vos données et en obtenir une copie.

✏️ Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

🗑 Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (par exemple, si vous retirez votre consentement ou si les données ne sont plus nécessaires).

⏸ Droit à la limitation
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.

🙅‍♀️ Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, sauf si nous avons des raisons légitimes impérieuses de les poursuivre.

📦 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible, ou demander leur transmission à un autre service.

🔓 Droit de retirer votre consentement
Pour les traitements basés sur votre consentement (ex : géolocalisation), vous pouvez le retirer à tout moment depuis les paramètres de l’app ou en nous contactant.

📬 Exercer vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

contact@komrad.app

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours, sauf situation exceptionnelle.

En cas de désaccord, vous avez également le droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

12. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut évoluer afin de refléter :

des changements légaux ou réglementaires,
des évolutions techniques ou fonctionnelles de l’application,
ou des ajustements liés à nos pratiques internes.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via l’application ou par email, si nécessaire.

La version la plus récente est toujours disponible à l’adresse suivante :
komrad.app/politique-de-confidentialite

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe à l’adresse suivante :
📧 contact@komrad.app